A QUI S’ADRESSENT LES COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉ ET D’EMPLOI ?
CDP49 propose une alternative aux travailleurs autonomes et indépendants.
CDP49 est une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), au sens de la loi du 31 juillet 2014, qui définit le statut d’entrepreneur-salarié-associé. CDP49 s’adresse à toute personne qui :
– a déjà créé son entreprise et réfléchit à faire évoluer son statut vers plus de protection sociale,
– veut créer son emploi en développant une activité économique.
Vous êtes demandeur d’emploi ? Salarié ? Étudiant ? Retraité ? Déjà installé ?…
Rejoignez-nous si :
– vous êtes motivé par les dynamiques de coopération.
– vous êtes déjà en activité ou avez un projet de création d’entreprise.
QU’EST-CE QUE LE STATUT D’ENTREPRENEUR-SALARIE-ASSOCIE ?
La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 définit le statut d’entrepreneur-salarié comme suit :
« Une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la CAE, en vue d’en devenir associée dans un délai de 3 ans à compter de son entrée effective dans la coopérative. »
Vis-à-vis de ses clients, l’entrepreneur-salarié est considéré comme un chef d’entreprise. C’est lui qui propose ses prestations et qui mène une véritable démarche de prospection commerciale. Il est souverain dans les décisions qui concernent son activité.
Vis-à-vis de la coopérative, l’entrepreneur-salarié est un salarié classique qui dispose d’un contrat de travail en CDI (le contrat d’entrepreneur-salarié-associé) qui évoluera en fonction du résultat de son activité. Il bénéficie des droits et protections sociales du salarié : congés payés, participation & l’intéressement, retraite, chômage…
En devenant associé de la coopérative, l’entrepreneur-salarié participe pleinement aux décisions stratégiques de la coopérative.
COMMENT ET QUAND SE RÉMUNÉRER DE SON ACTIVITÉ ?
L’entrepreneur-salarié « se verse » une rémunération composée d’une part fixe versée mensuellement et d’une part variable.
Cette rémunération est fonction du résultat comptable de l’activité : la différence entre le chiffre d’affaires et les charges. Cela suppose également que les factures émises soient acquittées par les clients, sans quoi le versement d’une rémunération n’est pas possible. Sauf cas particuliers, la coopérative ne fait pas d’avance de trésorerie.
Les charges comprennent les dépenses directement et exclusivement liées à son activité et une contribution relative aux services mutualisés proposés par la CAE.
En fin d’exercice, les accords salariaux vont permettre la conversion du résultat de l’entreprise en primes d’intéressement et participation, et donc d’optimiser fiscalement sa rémunération.
COMBIEN COÛTE LA COOPÉRATIVE D’ACTIVITÉ ET D’EMPLOI ?
CDP49 assure des services mutualisés :
– la tenue d’une comptabilité, le calcul et versement des salaires,
– les obligations fiscales, sociales et comptables : relations avec les organismes sociaux,
– les relations avec des assureurs en RC professionnelles
– le portage d’activité réglementée : organisme de formation (certification Qualiopi), télépilote de drones…
Pour assurer le financement de ces services, les entrepreneurs-associés décident chaque année en assemblée générale d’un taux de contribution sur leurs chiffres d’affaires.
Pour 2023, ce taux a été fixé à 11.50% du CA avec un minimum de 23€ HT par mois et un maximum de 6000€ HT par an. Les activités de formation professionnelle continue ont une contribution complémentaire de 2.5%.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ?
Le portage juridique, fiscal et comptable est financé par la contribution coopérative (11.50% du CA).
En complément de ce portage juridique et social, la coopérative propose un accompagnement individuel et un parcours de formation pour acquérir des compétences entrepreneuriales.
Cet accompagnement est financé par des subventions publiques : Fonds Social Européen, État, collectivités locales et territoriales, fondations… Cet accompagnement est donc gratuit pour les porteurs de projet.
